Ausländerbehörde : le maire d’Auggen accuse son homologue de Müllheim d’avoir manqué à sa parole

Le projet de transformation de Müllheim en Große Kreisstadt, prévu à compter du 1er janvier 2027, continue de provoquer des tensions avec certaines communes voisines. Cette fois, le désaccord porte principalement sur la future Ausländerbehörde, l’administration chargée notamment des titres de séjour et des questions relatives au droit des étrangers.

Selon la Badische Zeitung, le maire d’Auggen, Ulli Waldkirch, accuse désormais ouvertement son homologue de Müllheim, Martin Löffler, d’avoir manqué à sa parole. Le quotidien allemand emploie le terme particulièrement fort de Wortbruch, qui désigne le fait de ne pas respecter une parole ou un engagement donné.

Cette accusation donne une dimension politique nouvelle à un débat qui portait jusqu’ici essentiellement sur l’organisation administrative du territoire et sur son financement. Elle pose surtout une question sensible : les communes voisines de Müllheim devront-elles participer financièrement aux nouvelles compétences administratives qui accompagneront son accession au statut de Große Kreisstadt ?

Un différend qui trouve son origine en 2022

Pour comprendre la controverse actuelle, il faut revenir à 2022, lorsque Müllheim envisageait déjà de demander son accession au statut de Große Kreisstadt après avoir durablement franchi le seuil des 20 000 habitants.

À cette époque, les discussions ne portaient pas uniquement sur le changement de statut de Müllheim. Elles concernaient également l’avenir du Gemeindeverwaltungsverband Müllheim-Badenweiler, le GVV, qui regroupe Müllheim, Badenweiler, Auggen, Buggingen et Sulzburg pour l’exercice de plusieurs compétences administratives communes.

La situation juridique apparaissait alors différente de celle qui prévaut aujourd’hui. Les autorités du Land considéraient initialement que le GVV ne pourrait probablement pas conserver sa forme actuelle une fois Müllheim devenue Große Kreisstadt. Une transformation de la coopération intercommunale était donc envisagée.

C’est dans ce contexte que le conseil municipal d’Auggen avait défini, lors de sa séance du 20 décembre 2022, les conditions auxquelles la commune pouvait accepter cette évolution.

Deux principes étaient notamment mis en avant : la préservation de l’autonomie communale et l’absence de nouvelles charges financières pour Auggen.

Les documents de la commune faisaient explicitement référence au souhait qu’aucune contribution supplémentaire, appelée Verbandsumlage, ne soit demandée aux communes membres et qu’aucun coût nouveau ne résulte de cette réorganisation pour Auggen.

Cette position constitue aujourd’hui le cœur du conflit.

La situation administrative a depuis évolué

Le scénario envisagé en 2022 ne s’est finalement pas réalisé de cette manière.

Un précédent juridique concernant la ville d’Eislingen, dans le Landkreis de Göppingen, a permis de conclure qu’un Gemeindeverwaltungsverband pouvait continuer à exercer certaines compétences administratives même lorsque sa commune principale accédait au statut de Große Kreisstadt.

Le GVV Müllheim-Badenweiler peut donc être maintenu.

Müllheim doit officiellement devenir Große Kreisstadt le 1er janvier 2027. Avec ce nouveau statut, plusieurs compétences auparavant exercées à un autre niveau administratif seront rapprochées du territoire.

La ville disposera notamment de nouvelles compétences en matière de Wohngeld, tandis que la future Untere Ausländerbehörde sera intégrée au GVV Müllheim-Badenweiler.

Cette nouvelle administration ne travaillera donc pas uniquement pour les habitants de Müllheim. Elle sera compétente pour les cinq collectivités membres du GVV : Müllheim, Badenweiler, Buggingen, Auggen et Sulzburg.

Plus de 6 000 ressortissants étrangers concernés

Au 20 novembre 2025, environ 6 020 ressortissants étrangers résidaient sur le futur territoire de compétence de cette nouvelle Ausländerbehörde.

La répartition indiquait environ 3 711 personnes à Müllheim, 1 062 à Badenweiler, 490 à Buggingen, 389 à Auggen et 368 à Sulzburg.

Le GVV prévoit quatre postes à temps plein pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle administration.

Pour les habitants concernés, la création de cette structure présente un avantage concret. De nombreuses démarches administratives qui nécessitent actuellement un déplacement jusqu’à Freiburg pourront à l’avenir être effectuées directement à Müllheim.

L’objectif affiché est également de réduire les distances, de simplifier certaines procédures et de disposer d’un interlocuteur administratif plus proche, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises employant des salariés étrangers.

Sur le principe, l’intérêt d’une administration plus proche du territoire n’est donc guère contesté. Le désaccord se concentre essentiellement sur son financement.

La question centrale : qui devra payer ?

Pendant plusieurs décennies, le fonctionnement du GVV Müllheim-Badenweiler a présenté une particularité remarquable.

Bien que les statuts permettent théoriquement de demander une contribution financière aux communes membres, aucune Verbandsumlage n’a jusqu’à présent dû être effectivement prélevée.

Les recettes propres du GVV, provenant notamment des amendes liées aux contrôles de vitesse ainsi que de différentes taxes et redevances administratives, ont permis de couvrir ses dépenses.

L’arrivée de nouvelles compétences pourrait toutefois modifier cet équilibre.

Pour l’exercice 2026, le budget du GVV prévoit un résultat négatif d’environ 361 000 euros. Grâce aux meilleurs résultats enregistrés au cours des années précédentes, aucune contribution supplémentaire des communes ne devrait toutefois être nécessaire en 2026.

La même situation pourrait encore prévaloir en 2027.

En revanche, le plan financier prévoit, à titre prudentiel, la possibilité d’une Verbandsumlage de 160 000 euros en 2028, puis d’environ 70 000 euros en 2029.

Ces montants seraient alors répartis entre les communes membres, notamment en fonction de leur population.

C’est précisément cette perspective qui nourrit aujourd’hui les inquiétudes d’Auggen.

La future Ausländerbehörde entraîne de nouvelles dépenses

La préparation de la nouvelle administration représente en effet un coût.

Même si l’Ausländerbehörde n’ouvrira officiellement qu’au 1er janvier 2027, son organisation nécessite de recruter et de former du personnel avant cette date.

Quatre postes à temps plein sont prévus à terme. Plusieurs recrutements doivent donc intervenir durant l’année 2026 afin que l’administration puisse être opérationnelle dès le changement de statut de Müllheim.

Il serait néanmoins excessif d’attribuer l’intégralité du déficit prévisionnel du GVV à cette seule nouvelle structure.

Les finances du Verband dépendent de nombreuses recettes et dépenses, certaines étant particulièrement variables d’une année à l’autre. C’est notamment le cas des recettes issues des contrôles de vitesse.

La création de l’Ausländerbehörde contribue toutefois à augmenter durablement les charges de personnel et de fonctionnement du GVV.

Auggen estime avoir posé une condition claire dès le départ

Du point de vue d’Auggen, la question dépasse donc la simple évolution d’un budget.

La commune considère avoir clairement indiqué dès 2022 que l’évolution administrative liée au futur statut de Müllheim ne devait pas entraîner de dépenses supplémentaires pour ses habitants.

Ulli Waldkirch avait déjà rappelé publiquement qu’Auggen n’était pas opposée à ce que Müllheim devienne Große Kreisstadt.

Son objection porte plutôt sur le principe selon lequel les communes voisines pourraient être amenées à financer les conséquences d’une décision concernant en premier lieu Müllheim.

C’est dans ce contexte que son accusation de « parole non tenue » prend tout son sens.

En parlant de Wortbruch, le maire d’Auggen ne critique pas uniquement une orientation budgétaire. Il affirme en substance qu’un engagement pris précédemment envers sa commune ne serait désormais plus respecté.

Dans le langage politique allemand, le terme est particulièrement fort, puisqu’il met directement en cause la confiance entre les interlocuteurs et la fiabilité de la parole donnée.

Müllheim peut opposer un autre argument

La situation peut toutefois être analysée différemment du côté de Müllheim.

La future Ausländerbehörde ne sera pas une administration municipale financée exclusivement pour les habitants de Müllheim. Elle sera une structure du GVV Müllheim-Badenweiler et exercera ses compétences pour l’ensemble des cinq communes membres.

Les habitants étrangers d’Auggen, Badenweiler, Buggingen et Sulzburg bénéficieront donc eux aussi du rapprochement du service administratif.

Müllheim concentre certes la majorité des personnes concernées, avec plus de 60 % des ressortissants étrangers du territoire du GVV, mais la nouvelle administration exercera juridiquement ses missions au bénéfice de l’ensemble du territoire.

Martin Löffler avait par ailleurs déjà souligné que le GVV n’avait jusqu’à présent jamais eu besoin de réclamer effectivement de Verbandsumlage aux communes.

Il reconnaissait toutefois qu’il n’était pas possible de garantir que cette situation puisse se poursuivre indéfiniment à mesure que de nouvelles compétences seraient confiées au Verband.

« Une parole non tenue » : une accusation politiquement lourde

Les documents publics permettent d’établir qu’Auggen avait clairement conditionné son accord en 2022 à l’absence de nouvelles charges financières.

Une distinction demeure cependant importante.

Le fait qu’Auggen ait posé cette condition ne signifie pas nécessairement qu’un engagement juridiquement contraignant ait été formellement accepté par Müllheim et par Martin Löffler pour une durée illimitée.

Autrement dit, les documents disponibles démontrent clairement la position adoptée par Auggen, mais la question de savoir si Müllheim s’était engagée de manière formelle à garantir qu’aucune Verbandsumlage ne pourrait jamais être demandée est plus délicate.

Cette nuance est essentielle.

Elle explique également pourquoi l’utilisation du terme Wortbruch marque une étape supplémentaire dans le conflit. Ce qui était jusqu’à présent un débat administratif et financier devient désormais une question de confiance politique entre deux communes voisines et entre leurs maires.

Un conflit qui dépasse la seule Ausländerbehörde

Cette controverse révèle finalement une question beaucoup plus large pour l’avenir du GVV Müllheim-Badenweiler.

Lorsqu’une commune principale change de statut et reçoit de nouvelles compétences, comment faut-il répartir les dépenses lorsque certaines de ces nouvelles administrations travaillent ensuite pour l’ensemble du territoire intercommunal ?

Pour Müllheim, le passage au statut de Große Kreisstadt doit permettre de renforcer l’autonomie administrative locale et de rapprocher plusieurs services de la population.

Pour les communes voisines, cette proximité peut également constituer un avantage.

Mais dès lors que ces nouvelles structures peuvent conduire à une augmentation des contributions communales, la question du financement devient inévitable.

Il convient également de rappeler qu’à ce stade aucune Verbandsumlage supplémentaire n’est annoncée pour 2026 ou 2027.

Les montants de 160 000 euros envisagés pour 2028 et de 70 000 euros pour 2029 correspondent pour l’instant à des hypothèses de planification financière. L’évolution réelle des recettes et des dépenses du GVV pourrait encore permettre de réduire ces sommes, voire d’éviter complètement leur prélèvement.

Le conflit intervient donc avant même qu’une facture n’ait été adressée aux communes.

Mais il montre déjà que les différentes parties ne donnent pas la même interprétation aux discussions engagées depuis 2022.

À quelques mois du passage officiel de Müllheim au statut de Große Kreisstadt, le débat autour de l’Ausländerbehörde n’est donc plus seulement une affaire de compétences administratives.



Il touche désormais à une question autrement plus sensible dans les relations entre collectivités : celle de la parole donnée et de la confiance entre partenaires.