Un Kébab svp. Avec ou sans taxe ?
Des contrôles fiscaux ciblent plusieurs kebabs du sud du Bade-Wurtemberg

Une nouvelle opération de la police fiscale allemande a visé plusieurs établissements de restauration rapide spécialisés dans le kebab en Bade du Sud. Les investigations, menées mi-avril, s'inscrivent dans le prolongement d'une vaste enquête ouverte il y a près d'un an et demi.
Des perquisitions à Neuenburg, Rheinfelden, Schopfheim et dans la région d'Offenburg
Selon le service de la police fiscale rattaché au bureau des impôts de Fribourg-Campagne, cinq sites ont été perquisitionnés le 15 avril dernier. Les opérations ont concerné des kebabs, un intermédiaire commercial ainsi qu'un logement privé.
Cette intervention constitue une nouvelle étape d'une importante enquête lancée fin 2024. À l'époque, une vaste opération avait mobilisé près de 350 agents sur 56 sites, principalement dans le Bade-Wurtemberg.
Des soupçons de dissimulation de chiffre d'affaires
Les enquêteurs soupçonnent certains établissements de ne pas avoir déclaré l'intégralité de leurs recettes. L'une des méthodes de vérification consiste à comparer les quantités de viande livrées aux volumes de ventes officiellement enregistrés.
L'hypothèse étudiée est celle d'une fraude à la TVA : des ventes auraient pu ne pas être enregistrées en caisse, permettant ainsi de conserver indûment la taxe collectée. En Allemagne, le taux de TVA applicable à la restauration est généralement de 19 % pour une consommation sur place et de 7 % pour des plats à emporter.
Quatre personnes sont actuellement mises en cause dans le cadre de cette procédure. Les autorités rappellent toutefois que la présomption d'innocence s'applique à l'ensemble des personnes et entreprises concernées.
L'appui d'une unité spécialisée de la police
Afin de sécuriser les opérations, les enquêteurs fiscaux ont été assistés par des membres de la Beweissicherungs- und Festnahmeeinheit (BFE), une unité spécialisée de la police allemande habituellement engagée lors de perquisitions sensibles ou de manifestations.
Selon les autorités fiscales, une trentaine de policiers et une cinquantaine d'agents de la police fiscale ont participé à cette opération. Leur mission consistait notamment à empêcher toute disparition éventuelle de documents ou d'éléments de preuve pendant les perquisitions.
Le directeur du bureau des impôts de Fribourg-Campagne, Thomas Züfle, a indiqué qu'« aucun incident n'avait été constaté » au cours de cette intervention.










